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Tag: enquêtes
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L'article 263 ne peut pas être utilisé pour les « enquêtes de pêche » une fois que l'AO a vérifié le problème : ...
Le procès Swalwell allègue un abus de pouvoir dans les enquêtes hypothécaires du responsable Trump
Dans une réfutation fougueuse des allégations selon lesquelles il aurait déformé criminellement les faits dans ses paperwork hypothécaires, le représentant ...
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