Avis de notification de violation du droit d’auteur
Durak & Simeray respecte le droit d’auteur et s’engage à traiter rapidement toute réclamation de violation de droits d’auteur conformément à la législation en vigueur.
Procédure de notification
Si vous pensez qu’un contenu publié sur ce site viole vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter en fournissant les informations suivantes :
- Une identification claire de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous estimez avoir été enfreinte.
- L’URL exacte du contenu en infraction sur notre site.
- Vos coordonnées (nom, adresse, téléphone, adresse e-mail).
- Une déclaration écrite, sous serment, attestant que vous êtes propriétaire des droits ou que vous êtes autorisé à agir en leur nom.
- Une déclaration que la réclamation est faite de bonne foi et que les informations fournies dans la notification sont exactes.
- Votre signature physique ou électronique.
Contact
Envoyez votre notification à :
Durak & Simeray
Email : contact@durak-simeray.fr
Adresse postale : [adresse complète de votre société]
Protection contre les réclamations abusives
Toute notification abusive, intentionnelle ou frauduleuse concernant une violation de droits d’auteur entraînera des sanctions pouvant inclure des mesures légales.
