Vos revenus peuvent être exonérés d’impôt jusqu’à 12 lakh ₹, mais votre flux de trésorerie ne l’est toujours pas
Pour de nombreux contribuables, cela ressemble désormais à une étrange aubaine : pas d’impôt à payer, mais toujours une déduction à la supply. Le droit fiscal simplifie souvent les choses, seulement après avoir ajouté une nouvelle couche de complexité. La transition des formulaires 15G et 15H vers un formulaire 121 unifié en vertu de l’article 393 de la Loi de l’impôt sur le revenu de 2025 est un exemple classique. Sur le papier, cela semble être une avancée bienvenue vers une simplification. En réalité, cela a ouvert une nouvelle obscure de confusion, en particulier au cours d’une année où un grand nombre de contribuables peuvent n’avoir aucune obligation fiscale malgré des revenus allant jusqu’à 12 lakh ₹. Décryptons cette state of affairs évolutive de manière structurée.
Du formulaire 15G/15H au formulaire 121 – Qu’est-ce qui a changé ?
Auparavant, en vertu de l’ancienne Loi de l’impôt sur le revenu de 1961, les contribuables étaient tenus de produire le formulaire n° 15G (pour les citoyens non âgés) ou le formulaire n° 15H (pour les personnes âgées) pour recevoir certains revenus sans déduction d’impôt à la supply (TDS) en vertu du mécanisme de déclaration prévu à l’article 197A de la loi de l’impôt sur le revenu de 1961.
Désormais, en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu – 2025, les deux ont été fusionnés en un seul formulaire de déclaration : le formulaire n° 121. L’intention est claire : réduire la multiplicité des formulaires et apporter l’uniformité. Cependant, si le formulaire est unifié, la logique d’éligibilité ne l’est pas. La distinction entre les catégories de contribuables proceed d’influencer le fonctionnement pratique du formulaire 121.
Personne âgée contre. Citoyen non âgé – L’ancienne fracture compte toujours :
Sous l’ancienne loi, les personnes âgées bénéficiaient d’un avantage significatif. Ils pouvaient soumettre le formulaire 15H si leur obligation fiscale était nulle, quel que soit leur niveau de revenu.
Les citoyens non âgés, en revanche, devaient remplir deux circumstances : a) l’assujettissement à l’impôt devait être nul, et b) le revenu ne devait pas dépasser le plafond d’exonération de base.
Avec le formulaire 121 désormais en place, beaucoup ont supposé que cette distinction avait disparu. Mais en pratique, l’esprit de cette différenciation perdure. Les seniors peuvent toujours compter sur une obligation fiscale nulle comme critère clé. Mais pour les citoyens non âgés, le dépassement de la limite d’exemption de base peut les empêcher de déposer le formulaire n° 121, automobile le principe sous-jacent de la loi antérieure proceed d’influencer son applicabilité.
Conformité supplémentaire – Exigence UIN pour le payeur de revenus :
Chaque fois qu’un contribuable dépose le formulaire n° 121, le payeur de revenus serait tenu de se conformer aux éléments suivants : a) Générer un numéro d’identification distinctive (UIN) à 26 chiffres b) Déclarer la même selected dans les déclarations TDS trimestrielles.
Cela rend le système plus traçable, mais également plus exigeant en matière de conformité.
Le régime fiscal ₹12 Lakh Nil – Un changement de jeu avec un piège :
Le véritable tournant de l’année fiscale 2026-2027 découle du cadre élargi de remise. Un grand nombre de contribuables dont les revenus peuvent atteindre 12 lakh ₹ (à l’exclusion des revenus à taux spécial comme les positive aspects en capital) peuvent désormais n’avoir aucune obligation fiscale. Mais voici les petits caractères. Le plafond d’exemption de base n’a pas été augmenté. Seule la réduction d’impôt a été bonifiée. En bref, les revenus sont désormais exonérés d’impôt, mais pas exonérés d’impôt. Cela entraîne deux conséquences importantes : a) Les revenus au-delà de la limite d’exonération de base placent toujours le contribuable dans le filet de conformité, b) La manufacturing d’une déclaration de revenus (RTI) reste obligatoire dans de tels cas.
Ainsi, même si l’impôt est nul, les obligations de conformité demeurent.
En termes simples, la loi dit : « Vous n’aurez peut-être pas à payer d’impôt, mais nous pouvons quand même le déduire en premier ».
Aucune taxe, mais TDS – Le défi de la liquidité :
Vient maintenant le véritable problème. Les inclinations TDS fonctionnent indépendamment du calcul remaining de l’impôt. Ainsi, même si l’obligation fiscale d’un citoyen non senior est nulle – • Les banques déduiront le TDS sur les intérêts des déposants, • Les entreprises déduiront le TDS sur les intérêts et les rémunérations versées aux associés, • Les shoppers déduiront le TDS sur les reçus professionnels des professionnels, and so on.
Cela crée un décalage logique évident : pas d’impôt à payer → Pourtant impôt déduit → Remboursement plus tard. C’est comme accorder un prêt sans intérêt au gouvernement, sans même en faire la demande. La conséquence ? Un blocage de fonds vital pour les contribuables qui autrement ne seraient pas redevables de l’impôt. Les remboursements peuvent intervenir, mais seulement après avoir déposé les déclarations, traité et attendu. En attendant, l’argent du contribuable reste bloqué auprès du ministère.
Un exemple pratique – Associé dans une entreprise :
Considérez un partenaire gagnant des intérêts sur le capital et une rémunération d’une entreprise de, disons, 10 lakh ₹. Responsabilité fiscale : NIL (en raison de la remise). Cependant, l’entreprise est tenue de déduire le TDS sur ces paiements. L’associé peut-il s’appuyer sur le formulaire 121 ? S’il n’est pas une personne âgée, la réponse est non – même s’il n’a aucun impôt à payer – un cas classique de « pas d’impôt, mais toujours d’impôt déduit ». L’possibility permettant désormais d’éviter le TDS pourrait être le LDC.
Certificat de déduction inférieure (LDC) – La resolution pratique :
Pour remédier à cette inadéquation, la loi prévoit l’obtention d’une attestation de déduction fiscale réduite ou nulle. Auparavant, cela était régi par l’article 197 lu avec la règle 28, exigeant une demande dans le formulaire 13. Dans le nouveau cadre, le mécanisme se poursuit en substance à travers les inclinations correspondantes pour une déduction inférieure ou nulle, la demande devant désormais être faite dans le formulaire n° 128. Le processus implique globalement les éléments suivants :
S’il est satisfait, l’agent délivre un certificat permettant :• TDS inférieur, ou• TDS nul
Cette attestation have interaction le payeur et permet d’éviter des déductions inutiles.
Pourquoi les PMA sont devenues plus importantes au cours de l’année 2026-2027 :
Auparavant, le PMA était pertinent pour une catégorie limitée de contribuables : ceux qui subissaient des pertes, de lourdes déductions ou des circonstances particulières. Désormais, en raison du régime fiscal nul de 12 lakh ₹, un section beaucoup plus vital entre dans cette catégorie. Les professionnels, les bénéficiaires d’intérêts et les contribuables des petites entreprises peuvent tous être confrontés au même problème : un impôt nul, mais un TDS en cours. En conséquence, le PMA n’est plus facultatif : il devient un outil fiscal clé pour des catégories plus larges de contribuables individuels.
Conclusion – Il est temps de repenser la politique :
L’intention du régime fiscal nul de 12 lakh est clairement de réduire le fardeau fiscal des contribuables des courses petites et moyennes. De même, l’objectif de la nouvelle loi de l’impôt sur le revenu – 2025 et du formulaire unifié n° 121 est de simplifier et de faciliter la tâche des contribuables. Mais le cadre actuel crée un paradoxe : les contribuables non assujettis à l’impôt sont toujours confrontés à des TDS, à des cycles de remboursement et à des obstacles procéduraux comme les LDC.
Une resolution easy pourrait être : étendre le champ d’utility du formulaire 121 à tous les contribuables n’ayant aucune obligation fiscale, quel que soit leur niveau de revenu, tout comme c’est effectivement le cas pour les personnes âgées.
Une telle démarche permettrait de :• Réduire le blocage des fonds, • Minimiser la dépendance au remboursement, • Réduire le fardeau de la conformité, • Réduire les demandes des PMA et la cost de travail administratif des autorités fiscales.
D’ici là, les contribuables doivent se rappeler une vérité pratique : même si vos revenus peuvent être exonérés d’impôt jusqu’à 12 lakh ₹, votre flux de trésorerie reste toujours dépendant de la conformité.
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