L’ITAT impose une pénalité en vertu de l’article 271(1)(c)
Pas de quantum, pas de pénalité : l'ITAT maintient que la pénalité prévue à l'article 271(1)(c) ne peut pas survivre lorsque ...
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La pénalité u/s 271(1)(c) ne peut pas être imposée pour un simple refus :
La pénalité u/s 271(1)(c) ne peut pas être imposée pour un easy refus : ITAT Rajkot clarifie la loi | ...
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