Pas de taxe sur les anciennes transactions effectuées avant la promulgation de la loi : règles ITAT
Aucune taxe sur les anciennes transactions conclues avant la promulgation de la loi : l'article 56(2)(x) des règles ITAT ne peut ...
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L'ITC peut-il être utilisé sur les importations effectuées par courrier ? Jetons un coup d'œil à la façon dont cette vieille ...
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