L’article 69C peut-il être invoqué simplement parce que les achats sont présumés fake ?
La différence souvent ignorée entre un fake achat et une dépense inexpliquée
Parmi les ajouts les plus courants effectués lors des évaluations de l’impôt sur le revenu figurent ceux liés aux prétendus achats frauduleux. Fréquemment, une fois que le Ministère conclut qu’un fournisseur n’est pas authentique ou que les factures d’achat sont des entrées de logement, un ajout en vertu de l’article 69C est effectué presque systématiquement.
Cependant, un examen plus attentif du libellé de l’article 69C révèle une distinction juridique cruciale qui est souvent négligée.
L’article 69C ne concerne pas l’authenticité des dépenses. Il s’agit de la supply des dépenses.
Cette distinction peut paraître subtile, mais elle peut complètement modifier les conséquences fiscales d’un file.
L’ITAT de Mumbai, dans l’affaire ITO c. Karsan Nandu (77 taxmann.com 275), a souligné ce principe essential et a précisé que traiter les achats comme non authentiques est totalement différent de considérer que la supply des dépenses reste inexpliquée.
Que dit réellement l’article 69C ?
L’article 69C prévoit que lorsqu’une personne évaluée a engagé des dépenses et n’offre aucune explication sur la supply de ces dépenses, ou que l’explication proposée n’est pas satisfaisante, le montant peut être considéré comme étant le revenu de la personne évaluée.
Une lecture easy de la disposition montre qu’elle se concentre sur un seul side :
Quelle est la supply à partir de laquelle la dépense a été engagée ?
La part n’utilise pas d’expressions telles que :
• De fausses dépenses ;
• Dépenses non réelles ;
• Dépenses fictives ;
• Frais d’entrée au logement.
L’accent législatif est uniquement mis sur la supply des fonds utilisés pour engager la dépense.
Achat frauduleux ou dépenses inexpliquées
Les deux ideas sont souvent confondus, mais juridiquement ils opèrent dans des domaines complètement différents.
Fake achat
Un achat peut être considéré comme fake lorsque :
• Le fournisseur n’est pas traçable ;
• Le fournisseur refuse la transaction ;
• La livraison des marchandises n’est pas établie ;
• Les factures s’avèrent être des entrées d’hébergement ;
• Les pièces justificatives sont inadéquates.
Dans de tels cas, le litige porte sur la réalité de la transaction.
Dépenses inexpliquées
Une dépense devient inexpliquée lorsque :
• La supply du paiement est inconnue ;
• La personne évaluée ne peut pas expliquer d’où vient l’argent ;
• Les dépenses sont engagées en dehors des livres comptables ;
• La supply de financement reste confidentielle.
Il s’agit du domaine spécifique couvert par l’article 69C.
Ainsi, les deux ideas répondent à des questions totalement différentes.
La query critique en vertu de l’article 69C
Avant d’invoquer l’article 69C, le Ministère doit demander :
« D’où la personne évaluée a-t-elle obtenu les fonds utilisés pour la dépense ? »
La query n’est pas :
« Le fournisseur était-il authentique ? »
Ce n’est pas non plus :
« Les factures d’achat étaient-elles authentiques ?
Ce n’est pas non plus :
« La transaction était-elle une entrée d’hébergement ? »
Ces questions peuvent être pertinentes pour d’autres inclinations et mécanismes de désaveu, mais elles ne satisfont pas automatiquement aux situations de l’article 69C.
Quand l’article 69C peut ne pas s’appliquer
Prenons un cas typique.
Un commerçant enregistre ses achats dans les livres de comptes.
Les achats se traduisent par :
• Registre d’achat ;
• Compte de buying and selling ;
• Compte de income et pertes ;
• Livres de comptes.
Le paiement s’effectue by way of :
• Canaux bancaires ;
• Comptes bancaires divulgués ;
• Explication des fonds d’entreprise.
Par la suite, le Ministère allègue que le fournisseur n’est qu’une entité papier et que les factures d’achat sont des factures d’hébergement.
Même si une telle allégation est acceptée, un fait essential demeure :
La supply du paiement est entièrement expliquée.
L’argent provenait de comptes bancaires divulgués et de fonds commerciaux comptabilisés.
Dans une telle scenario, l’exigence légale d’invoquer l’article 69C peut ne pas être satisfaite automotive la supply des dépenses n’est ni inconnue ni inexpliquée.
Ce que l’ITAT de Mumbai a organisé à Karsan Nandu
Le Tribunal de Mumbai a résumé succinctement cette distinction.
Le Tribunal a observé :
“Considérer les transactions comme de simples entrées de logement et non comme des achats réels est tout à fait différent de dire que les sources de dépenses pour les achats n’ont pas été expliquées dans le contexte de l’article 69C.”
Ce constat est significatif automotive il sépare deux problématiques fréquemment mélangées lors des évaluations.
Le Tribunal a reconnu ce qui swimsuit :
• Une transaction peut être non authentique ;
• Un fournisseur peut être un fournisseur d’accès à l’hébergement ;
• Pourtant, la supply des fonds utilisés pour le paiement peut rester entièrement expliquée.
Lorsque la supply est expliquée, le fondement de l’article 69C devient discutable.
Pourquoi cette distinction est importante
La distinction n’est pas seulement académique.
Cela a des implications pratiques dans des milliers de cas d’évaluation impliquant de prétendus revendeurs de hawala, des factures d’hébergement et des achats non authentiques.
Souvent, le Ministère invoque l’article 69C sans examiner séparément si la supply des dépenses est réellement inexpliquée.
La décision du Tribunal nous rappelle que chaque disposition législative comporte des exigences précises.
Ces exigences ne peuvent être contournées simplement parce qu’un autre side de la transaction semble suspect.
Approches options disponibles pour les revenus
Cela ne signifie pas que tout fake achat échappe à l’impôt.
En fonction des faits, le Revenu peut :
• Rejeter les livres de comptes ;
• Estimer l’élément de revenue incorporé dans les achats ;
• Invoquer d’autres inclinations applicables ;
• Effectuer des ajouts commerciaux ;
• Interdire les dépenses dans les sections appropriées.
Toutefois, les situations prescrites par l’article 69C doivent toujours exister de manière indépendante avant que cet article puisse être invoqué.
Le Ministère ne peut pas substituer les soupçons quant à l’authenticité à la preuve quant à la supply des dépenses.
Leçons pour les contribuables et les professionnels
Chaque fois qu’un ajout en vertu de l’article 69C est proposé dans un cas d’achat frauduleux, les contribuables doivent examiner attentivement :
Les dépenses ont-elles été enregistrées dans les livres ?
Le paiement a-t-il été effectué by way of des sources divulguées ?
Les comptes bancaires sont-ils expliqués ?
Les recettes ont-elles spécifiquement démontré que la supply des dépenses est inexpliquée ?
Le Ministère a-t-il simplement mis en doute l’authenticité du fournisseur ?
Les réponses à ces questions peuvent avoir un impression significatif sur la durabilité d’un ajout à l’article 69C.
Factors clés à retenir
La décision de l’ITAT de Mumbai met en évidence plusieurs principes importants :
• L’article 69C traite de la supply des dépenses et non de leur authenticité.
• Un fake achat et une dépense inexpliquée sont des notions juridiquement distinctes.
• Le easy fait de prouver qu’un fournisseur n’est pas authentique ne justifie pas automatiquement un ajout en vertu de l’article 69C.
• Si les dépenses sont enregistrées dans des livres et payées by way of des sources expliquées, l’exigence légale de l’article 69C peut rester non remplie.
• Les recettes doivent établir de manière indépendante que la supply des dépenses est inexpliquée.
• Les soupçons sur les achats ne peuvent se substituer aux situations particulières prescrites par la loi.
Conclusion
La tendance à invoquer l’article 69C dans chaque cas d’achat frauduleux mérite un examen attentif. La loi n’autorise pas les ajouts simplement parce qu’une transaction semble douteuse ou parce qu’un fournisseur est présumé être un opérateur hawala.
L’article 69C a une portée spécifique et limitée. Cela s’applique lorsque la supply des dépenses reste inexpliquée. Cela ne s’applique pas simplement parce que la dépense elle-même est prétendument non authentique.
La décision de l’ITAT de Mumbai dans l’affaire ITO c. Karsan Nandu constitue un rappel essential que les évaluations fiscales doivent être basées sur le langage précis de la loi. Avant d’invoquer l’article 69C, la vraie query n’est pas de savoir si l’achat est fake, mais si la supply à l’origine de la dépense est restée inexpliquée.
Cette distinction peut paraître minime, mais dans un litige fiscal, elle peut faire toute la différence.
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